Déposer une marque ou un dessin, rester discret, utiliser une enveloppe Soleau, etc., sont autant de possibilités que vous avez pour protéger une idée. Grâce à ces divers procédés, vous aurez en effet le privilège de révolutionner un secteur d’activité clé et de jouir des retombés de votre invention. Parmi toutes ces options de protection, il y a également le dépôt de brevet. Pourquoi et comment faire cette opération ?
Pourquoi déposer un brevet pour protéger son idée ?
Une entreprise ou une personne physique peut déposer brevet pour plusieurs raisons.
Rentabiliser son innovation
S’il est vrai qu’on crée d’abord par passion, il n’en demeure pas moins que cette œuvre de l’esprit vous rapportera certainement des revenus. Pour donc éviter que ces retombés financiers vous échappent, il est important de déposer un brevet auprès de l’INPI (Institut national de la propriété industrielle).
Renforcer son image
Un investisseur est une personne qui en soit, aime avoir les preuves que son argent est en sécurité. Si l’un de ces hommes d’affaires vous accompagne dans la promotion de vos idées, breveter ces dernières est une obligation pour vous. En effet, c’est grâce à cette opération que vous lui garantirez d’avoir un bon retour sur l’investissement qu’il est en train de réaliser.
Garder le monopole son invention
Si vous souhaitez également garder des droits d’exploitation sur votre invention, vous devez absolument protéger vos idées. Avec un brevet idée, vous ne courez pas le risque de voir une quelconque entreprise ou un particulier vous les voler. De plus, même si un tel cas se présente, vous aurez le document qui vous permettra de faire valoir vos droits de propriété.
Obtenir un brevet idée, vous permettra donc de non seulement la protéger, mais aussi de vous assurer une certaine crédibilité et réussite.
Comment déposer un brevet pour protéger son idée ?
La procédure de dépôt d’un brevet auprès de l’INPI pour protéger une idée se résume en 4 grandes étapes.
La préparation de votre dossier
Une fois que vous avez la certitude que votre innovation est brevetable, vous devez immédiatement constituer votre dossier. Celui-ci devra notamment comprendre :
- un formulaire de demande de brevet bien rempli,
- toutes les précisions techniques par écrit de votre invention,
- le nom du ou des inventeurs,
- des redevances d’une somme de 36 et 500 euros,
- et éventuellement une procuration si le dépôt du dossier se fait par une tierce personne.
Après cela, vous pouvez passer à l’étape suivante.
Le dépôt de votre dossier
Une fois que votre dossier est constitué, vous pouvez à présent le déposer. Pour ce faire, vous disposez de deux méthodes. Soit vous le faites physiquement en vous rendant au siège de l’INPI, soit vous l’effectuez de manière électronique. Pour ce qui est du dépôt électronique, vous aurez juste besoin de suivre une procédure en ligne.
L’examen de votre dossier
Après son dépôt, votre dossier sera minutieusement étudié par l’INPI. C’est durant cette période que cet organisme pourra vérifier si votre invention a été déjà brevetée ou pas. Si tel est le cas, elle rejettera votre demande et vous en donnera les raisons. Dans le cas contraire, cette dernière effectuera une publication du brevet.
Aussi, pour éviter que cette opération échoue, vous avez la possibilité de procéder vous-même à cette vérification. Pour y parvenir, vous pouvez vous rendre sur les portails électroniques d’Espacenet de l’OEB, de PatentScope de l’OMPI, de Google Patents ou de Patent Lens.
La délivrance du brevet
C’est après la publication de votre brevet que vous pourrez alors renter en possession de brevet. Une pièce très importante qui selon l’article 611-2 du Code de propriété intellectuelle a une durée maximale de 20 ans.
Voilà vous savez désormais tout sur le dépôt de brevet. Faites-le et vous verrez à quel point cette opération vous sera utile, car elle vous permettra de profiter grandement des bénéfices de votre invention.