À l’image de tous les pays du monde, la France dispose aussi d’un système judiciaire hiérarchisé. Une très bonne organisation échelonnée qui lui permet de trancher efficacement tous les litiges pour lesquels il est saisi. À la tête de système judiciaire français, vous retrouverez la prestigieuse Cour de Cassation. Quelles sont ses véritables missions ? Comment fonctionne-t-elle ? On en parle.
Que dire sur la Cour de Cassation ?
La Cour de Cassation est la plus haute instance juridictionnelle qui existe sur le sol français. Elle a été créée en 1804 dans le but de remplacer le Tribunal de Cession. Installée au 5e quai de l’Horloge au Palais de Justice à Paris, celle-ci exerce son autorité sur toute la France.
Comparable à un chef d’équipe qu’on interpelle en dernier recours pour régler un litige, cette dernière ne statue pas sur les faits. Au vu de ses compétences, elle mérite d’être traitée avec le plus grand respect.
Quel est le rôle de la Cour de Cassation ?
Cette haute instance de justice joue essentiellement un rôle de contrôleur. Elle est saisie en dernier ressort pour des affaires civiles, commerciales, sociales et criminelles. En effet, pour régler un litige, cette dernière étudie minutieusement toutes les différentes décisions prises par les juges des tribunaux inférieurs. Une opération qui passera notamment par l’interprétation et la vérification des sentences prononcées.
L’interprétation
Bien qu’elle soit très compétente, la Cour de Cassation doit avant de rendre son verdict analyser les décisions qui ont été précédemment prises. Pour y arriver, l’ensemble des juges qui statueront sur l’affaire essayeront alors de se mettre à la place des juges antérieurs. De cette façon, ils pourront clairement prendre à leur tour des décisions et les comparer à celles qui ont été précédemment prises.
La vérification
Après l’interprétation, suis directement la phase de la vérification. Au courant de celle-ci, la Cour de Cassation vérifiera si les sentences prononcées sont impartiales. Si au terme de cette phase, elle ne trouve rien de compromettant, cette dernière appuiera alors les décisions prises. Dans le cas contraire, elle se chargera de renvoyer l’affaire pour qu’elle soit à nouveau examinée par un tribunal du même degré que celui qui a prononcé l’ancien verdict.
Quel est le principe de fonctionnement de la Cour de Cassation ?
Pour accomplir judicieusement ses missions, cette dernière est principalement subdivisée en 6 grandes chambres qui sont : trois chambres civiles, une chambre commerciale, une chambre sociale et une chambre criminelle. À la tête de ces dernières, vous aurez un président qui est accompagné dans l’exercice de ses fonctions par des conseillers et des magistrats.
La chambre criminelle
La chambre criminelle est celle qui est chargée de toutes les affaires qui touchent au Code Pénal. Elle est celle qui a donc la capacité de trancher des affaires de meurtres. En raison de ses fonctions, elle est donc indispensable au bon fonctionnement de cette Cour de Cassation.
Les chambres civiles
Les trois chambres civiles de cette Cour sont celles qui ont la capacité de revoir des affaires qui traitent du droit des personnes et de la famille. Celles-ci peuvent aussi dans certains cas, régler des litiges qui relèvent du droit international privé et de contrats.
La chambre commerciale
Comme son nom l’indique, la chambre commerciale traite des problèmes qui existent entre les sociétés commerciales. Elle détient aussi le pouvoir d’apporter son jugement sur des procédures collectives et bien d’autres affaires.
La chambre sociale
La chambre sociale est la partie de cette Cour qui a la capacité de statuer sur des problèmes qui relèvent du Code du travail. Elle est celle qui étudie les décisions qui ont été prises dans ce domaine par les tribunaux précédents afin de rendre justice et d’établir la jurisprudence.
En dehors de ces dernières, il existe une chambre mixte qui est réunie si une affaire nécessite l’intervention d’au moins deux chambres de cette Cour qui ont un statut opposé.
Voilà en quelques mots, tout ce que vous devez savoir sur la Cour de Cassation.