Faut-il rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ? Cette question se pose à un moment où le gouvernement français s’efforce de trouver des solutions pour désamorcer la crise politique et négocier un accord avec le Parti socialiste autour du budget. En effet, l’imposition des foyers les plus aisés, sujet cher à la gauche, est à l’ordre du jour. Diverses propositions circulent pour faire contribuer les plus riches au redressement des finances publiques, suscitant des débats à gauche comme à droite.
EN BREF
- Le retour de l'ISF est à l'étude, suscitant le soutien et l'opposition au sein de la classe politique.
- La taxe Zucman vise les ultra-riches, mais son efficacité financière est remise en question par certains experts.
- Bercy envisage une contribution sur les hauts patrimoines pour compenser le manque à gagner après la suppression de l’ISF.
Dans une interview accordée aux Echos, le président du groupe MoDem à l’Assemblée nationale, Marc Fesneau, a évoqué une possible reinstauration d’un impôt sur la fortune improductive. Ce dernier exclurait le patrimoine dynamique, c’est-à-dire celui qui contribue à l’économie, touchant ainsi les actifs qui ne sont pas directement mobilisés pour créer de la richesse. Cette position fait écho aux demandes de la gauche en faveur de la taxe Zucman, un impôt différentiel de 2 % sur le patrimoine des individus disposant de plus de 100 millions d’euros, ce qui représente environ 1 800 foyers.
Contrairement à l’ISF, qui imposait directement les patrimoines, la taxe Zucman est conçue pour se baser sur le total des impôts déjà acquittés par le contribuable. Si celui-ci est inférieur à 2 % de son patrimoine, il doit régler la différence. Selon l’économiste Gabriel Zucman, cette mesure pourrait rapporter jusqu’à 20 milliards d’euros par an. Cependant, des projections plus conservatrices avancent que les gains pourraient n’être que de 5 milliards, laissant planer des doutes sur la viabilité de cette proposition.
Retour de l’ISF ?
Supprimé en 2018, l’ISF rapportait environ 4,2 milliards d’euros par un taux d’imposition allant de 0,5 à 1,5 % pour les patrimoines supérieurs à 1,3 million d’euros. Ce sont 358 000 foyers qui étaient alors assujettis, un nombre significativement plus élevé que pour la taxe Zucman. Remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), l’ISF a laissé un vide conséquent, le rendement annexe de l’IFI ne s’élevant qu’à 1,9 milliard d’euros en 2023.
Il ne fait aucun doute que la question du financement public devient cruciale, et au sein de la classe politique, des figures telles que François Hollande évoquent le retour de l’ISF avec un taux d’imposition potentiellement plus élevé. En parallèle, le ministère des Finances s'efforce de préparer une contribution différentielles sur les hauts patrimoines (CDHP), qui pourrait rapporter entre 2 et 3 milliards d’euros par an, en se rapprochant de l'assiette de l’ancien ISF.
Lutte contre les holdings
Il est important de noter que la taxation de l’outil de travail, qui inclut les biens utilisés dans le cadre des activités professionnelles, n’est pas envisagée. Cette position a été défendue par Dominique Carlac’h, cheffe d’entreprise et membre du conseil exécutif du Medef, qui insiste sur le fait que ces actifs sont essentiels pour la création d’emplois en France. Cependant, un consensus semble émerger pour circonscrire les contournements d’impôts, notamment via les holdings, ces structures qui permettent de gérer des participations financières sans distribution immédiate des bénéfices.
Camille Landais, professeur à la London School of Economics, explique que certains patrimoines placent des biens professionnels dans des holdings afin d'optimiser leur fiscalité. Cette problématique a été soulevée dans plusieurs tribunes, et Gérard Larcher, président LR du Sénat, a lui aussi exprimé le souhait de voir accompagnée la présentation du projet de budget d’un projet de loi sur la justice fiscale et sociale pour lutter efficacement contre ces stratégies d’optimisation.
Les discussions autour de l'ISF et de la taxe Zucman témoignent d’un questionnement profond sur l’équité fiscale et la responsabilité des plus riches dans le financement des services publics. Le véritable défi pour le gouvernement sera de trouver un équilibre qui satisfera à la fois les exigences financières de l'État et les attentes de justice sociale des citoyens. Les choix qui seront opérés affecteront l’avenir fiscal du pays et sa capacité à répondre aux enjeux contemporains.