La cour administrative d'appel (CAA) de Paris a rendu, ce mercredi, une décision significative en confirmant la condamnation de l’État pour des sanctions injustifiées à l'encontre d'un policier. Ce dernier, Amar Benmohamed, avait alerté sur des actes de maltraitance et des comportements racistes envers des détenus au sein du tribunal judiciaire de la capitale. Cette décision souligne l'importance de protéger les lanceurs d'alerte au sein des institutions publiques.
EN BREF
- La CAA de Paris confirme la condamnation de l’État suite aux sanctions contre un policier dénonçant des abus.
- Amar Benmohamed, policier et lanceur d'alerte, a été victime de harcèlement moral par sa hiérarchie.
- L'État devra verser 1500 euros de frais de justice à Amar Benmohamed.
En juillet 2020, le média Streetpress avait révélé les témoignages d'Amar Benmohamed. Selon lui, plus de 1 000 prévenus auraient subi des maltraitances entre mars 2017 et mi-2019, une période durant laquelle il était affecté au dépôt du tribunal, lieu où se trouvent les personnes en attente de leur présentation devant la justice. Ce témoignage a mis en lumière des pratiques inacceptables au sein de l'appareil judiciaire français.
Sanctions à l'égard d'un lanceur d'alerte
Amar Benmohamed, reconnu par le Défenseur des droits comme un lanceur d’alerte depuis 2022, a dénoncé non seulement des actes de maltraitance, mais aussi des injures et des propos racistes émis par certains de ses collègues policiers. Malgré ses alertes faites en interne, il a subi de nombreuses sanctions.
Le policier a été réprimandé à plusieurs reprises pour des signalements jugés imprécis ou tardifs, et accusé d'avoir porté atteinte au "crédit et au renom de la police nationale". Sa volonté de défendre les droits des détenus lui a coûté cher. En première instance, le 12 avril 2024, le tribunal administratif de Paris avait annulé un avertissement ainsi qu'un blâme. Toutefois, le ministère de l’Intérieur, insatisfait, a fait appel de cette décision.
Mercredi, la CAA a confirmé l'annulation de ces sanctions, en précisant qu'elles n’étaient pas étayées par des éléments objectifs étrangers au statut de lanceur d'alerte reconnu pour Amar Benmohamed.
Harcèlement moral et protection des agents
Ce jugement a été salué par l'avocat de Benmohamed, Me Arié Alimi, qui a mis en avant le fait que "pour la première fois", le rapporteur public a témoigné d'un harcèlement moral manifeste dont Benmohamed aurait été victime de la part de sa hiérarchie. Bien que cette reconnaissance soit un pas en avant, les manquements observés dans le traitement de son dossier soulèvent des inquiétudes quant à la protection des agents dénonçant des abus.
Il est regrettable que l'enquête sur les accusations de maltraitances et de comportements racistes dénoncés par Benmohamed ait été classée sans suite en janvier 2022. Cela illustre une difficulté persistante à traiter ces problèmes au sein de la police.
Cette condamnation de l'État et la confirmation de la reconnaissance du statut de lanceur d'alerte pour Benmohamed revêtent une importance particulière dans le contexte actuel. Les institutions doivent créer un environnement où les agents peuvent s'exprimer librement sans craindre de représailles. L'engagement pour un système judiciaire juste et équitable passe nécessairement par une plus grande attention aux voix qui s'élèvent contre l'inacceptable.