A chacun ses enquêtes. Tandis que la France entière voudrait savoir qui a commandité le vol des bijoux du Louvre, les limiers de Bercy traquent un autre trésor : les milliards évaporés de la TVA, la taxe sur la valeur ajoutée. Près de 10 milliards d’euros en un an !
EN BREF
- La TVA, principale source de revenus pour l'État, est sous surveillance en raison des pertes significatives.
- Une enquête est lancée pour identifier l'origine des milliards disparus, notamment des colis venant de Chine.
- La ministre Amélie de Montchalin coordonne les efforts pour redresser la situation fiscale.
La ministre chargée des comptes publics, Amélie de Montchalin, a annoncé, jeudi 13 novembre, avoir confié une mission d’urgence sur le sujet à tous les services de Bercy, notamment l’inspection générale des finances et le Trésor. Devant les députés, puis les sénateurs réunis en commission des finances, elle a révélé qu’une piste inattendue se dessinait : celle des petits colis en provenance, surtout, de Chine.
Depuis des mois, les experts des finances publiques scrutent avec anxiété l’évolution des recettes de TVA, première ressource fiscale du pays. Créée en 1954, cette taxe acquittée par les acheteurs de pratiquement tous les biens et services, des fruits et légumes jusqu’aux billets d’avion, rapporte environ 200 milliards d’euros par an. Une moitié revient à l’État, tandis que l’autre part aux collectivités locales et à la Sécurité sociale.
A elle seule, la TVA représente 17 % des prélèvements obligatoires. C’est dire si la façon dont cet argent rentre dans les caisses constitue un enjeu crucial, surtout en période de disette budgétaire. Ce défi de la collecte de la TVA est accentué par les évolutions des comportements d’achat et la montée en puissance des plateformes de e-commerce.
Les petites et moyennes entreprises, ainsi que les commerçants locaux, ressentent aussi les effets de ces disparités. La numérisation croissante des transactions et la complexification des circuits de vente rendent les contrôles plus difficiles. La situation actuelle pose de nombreuses questions : comment limiter ces pertes tout en soutenant une économie qui se digitalise de plus en plus?
Enfin, la lutte contre la fraude liée à la TVA nécessite également une coopération internationale. Les services fiscaux de divers pays doivent collaborer pour suivre ces flux transnationaux de marchandises. C’est une question d’équilibre entre contrôle fiscal et stimulation économique pour ne pas étouffer l’innovation.
À l'heure où les préoccupations budgétaires montent, le gouvernement semble déterminé à traquer les mannes disparues de la TVA. L’enquête sur les milliards évaporés pourrait bien être le début d'une série de réformes, nécessaires pour améliorer la collecte fiscale et assurer une plus grande équité entre les différents acteurs économique du territoire.