En Espagne, un jugement de la Cour supérieure de justice d'Andalousie a suscité une vive controverse après l'acquittement d'un homme condamné à neuf ans de prison pour agression sexuelle sur une jeune femme souffrant d'un handicap intellectuel. La décision, fondée sur des arguments relatifs à l'absence de prise de conscience du handicap de la plaignante par l'accusé, a insufflé un débat passionné au sein de la société espagnole sur la responsabilité pénale et la protection des personnes vulnérables.
EN BREF
- Un homme a été acquitté d'agression sexuelle en raison de son incapacité à reconnaître le handicap de la victime.
- La plaignante, reconnue à 66 % handicapée, a rencontré l'accusé à deux reprises avant les faits.
- La décision pourrait faire l'objet d'un pourvoi en cassation.
Les faits remontent à janvier 2023, dans la commune de Coín, près de Malaga. L'accusé, âgé de 26 ans, aurait invité la jeune femme de 24 ans, après l'avoir rencontrée lors de travaux de jardinage, à entrer chez lui, prétextant de lui donner son numéro de téléphone. Selon les déclarations, la jeune femme aurait accepté, mais les événements ont rapidement pris une tournure inquiétante lorsque l'homme a fait des avances sexuelles.
Une décision controversée
La Cour a estimé qu'elle ne pouvait pas prouver que la plaignante, malgré son handicap reconnu, avait manifesté son opposition à la relation sexuelle. Le jugement a soutenu que l'homme croyait que la jeune femme avait la capacité de décider librement de sa sexualité. Par ailleurs, la vidéo de sa déclaration, visionnée par le tribunal, aurait mis en évidence les « limitations » de la plaignante, mais les juges ont aussi souligné que les échanges précédant l'acte n'avaient pas été suffisamment « longs et complexes » pour permettre à l'accusé de déceler son handicap.
L'accusé, d'origine marocaine et ne maîtrisant pas bien l'espagnol, a également vu son incapacité à comprendre des nuances dans leurs échanges citée comme un facteur dans la décision judiciaire. Ces éléments ont soulevé des questions cruciales quant à la compréhension et à la prise en compte des handicaps dans les affaires de violence sexuelle.
L'impact de ce jugement sur la société espagnole
Ce jugement a déclenché une onde de choc au sein de la société. Des avocats et des associations de défense des droits des femmes s'inquiètent des implications d'une telle décision. Pour eux, l'incapacité à protéger les personnes vulnérables face à des agressions sexuelles est alarmante. Les mouvements féministes, notamment, parlent d'une "stratégie d'impunité" et réclament des réformes législatives pour garantir la sécurité des personnes handicapées et protéger leurs droits.
Face à cette polémique, il est impératif de se poser des questions fondamentales : comment le système judiciaire peut-il mieux évaluer la situation des victimes vulnérables ? Quelles mesures doivent être mises en place pour éviter de telles situations à l'avenir ?
De son côté, le parquet a la possibilité de contester cette décision en faisant appel à la Cour suprême d'Espagne, ce qui pourrait engendrer un précédent dans l'interprétation de la loi sur la capacité à consentir. Plus que jamais, le besoin de discussions ouvertes sur le consentement et la reconnaissance des handicaps dans des situations de violence sexuelle se fait sentir.
Il est essentiel d'aborder ces problèmes non seulement avec le poids du droit, mais aussi avec une grande attention portée à l'humain. Les victimes, quelle que soit leur condition, méritent une justice éclairée, qui prend en compte la complexité de leur situation.