Mardi 18 novembre, sur Truth Social, Donald Trump n’a laissé aucune place au doute. En quelques lignes, écrites en lettres capitales, il a exigé une règle fédérale unique pour encadrer l’intelligence artificielle. "Nous DEVONS disposer d'une norme fédérale unique au lieu d'un patchwork de 50 régimes réglementaires étatiques. Si nous ne le faisons pas, la Chine nous rattrapera facilement dans la course à l'IA. Intégrez-la dans la NDAA ou adoptez un projet de loi distinct, et personne ne pourra jamais rivaliser avec les États-Unis." Avec cette déclaration, l’ordre n’est plus seulement politique : la Maison-Blanche a déjà signé une ordonnance obligeant le ministère de la Justice à poursuivre les États qui tenteraient de réguler l’IA à leur manière. Le républicain accuse notamment ces États de freiner l’innovation. Et quoi de pire pour le chantre du MAGA que de risquer de voir son pays dépassé par la Chine.
EN BREF
- Donald Trump appelle à une réglementation fédérale unique sur l'intelligence artificielle.
- La Maison-Blanche envisage de poursuivre les États cherchant à imposer leurs propres régulations.
- Des tensions se forment même au sein du parti républicain sur cette initiative.
Une offensive fédérale pour reprendre le pouvoir
Cette décision de Donald Trump n’était pas imprévisible. Depuis des mois, la Maison-Blanche cherche un moyen de neutraliser les initiatives étatiques. Dans les couloirs du Capitole, ses équipes tentent d’introduire une forme de moratoire national sur les lois des États, le tout étant associé au projet de dépenses de défense actuellement débattu.
Une première tentative d’adoption de décret avait avorté en juillet dernier. Plusieurs élus républicains, tels que l’ancienne figure trumpiste Steve Bannon et la sénatrice Marsha Blackburn, s’étaient rebellés, craignant que cette dérégulation totale de l’intelligence artificielle expose les enfants à des risques accrus en ligne et menace des emplois. Aujourd’hui, une nouvelle proposition fait surface. Si celle-ci est acceptée, le ministère de la Justice serait en charge de riposter devant les tribunaux contre toute loi jugée "trop restrictive" sur l’intelligence artificielle.
Un groupe de travail fédéral analyserait les textes déjà adoptés pour vérifier s’ils entravent, ou non, la liberté d’expression ou le commerce national. En cas de non-respect, le département du Commerce pourrait suspendre des financements essentiels, tels que l’accès à Internet haut débit. Cela constituerait un moyen de pression redoutable.
Donald Trump maîtrise bien ce type d’approche. Au cours des derniers mois, Washington a initié des poursuites contre des États comme la Californie, New York et même le Vermont sur divers sujets, cherchant à imposer coûte que coûte les priorités présidentielles de ce second mandat.
"Un passage en force dissimulé"
Cependant, cette offensive engendre des tensions au sein même du parti républicain. Alors que Donald Trump prône "la liberté d’entreprendre", certains gouverneurs républicains s’opposent fermement à toute forme d’intrusion fédérale. Ron DeSantis, en Floride, et Spencer Cox, en Utah, ont exprimé leur désaccord sur X, dénonçant une "prise de pouvoir" de la part du gouvernement fédéral. Cette manœuvre a été qualifiée par Ron DeSantis de "passage en force dissimulé dans une loi sur la défense : une insulte aux électeurs".
Dans le même temps, les géants technologiques expriment leur soutien à cette initiative. Ils plaident pour un cadre juridique unique, évitant ainsi la complexité d’un environnement régulatoire dispersé. David Sacks, conseiller du président sur l’IA, souligne que la fragmentation actuelle constitue un frein à l’innovation américaine.
Pour autant, le risque juridique d’une telle décision n’est pas à négliger. Washington pourrait potentiellement empiéter sur les droits constitutionnels des États. Travis Hall, du Center for Democracy and Technology, a exprimé ses inquiétudes, rappelant que seul le Congrès peut décider d’une telle préemption. Sinon, cela pourrait signifier "un mépris des processus démocratiques" et engendrer de longs combats juridiques.
En somme, une bataille déjà engagée semble illimitée. Pour les nouvelles régulations sur l'intelligence artificielle, le chemin à parcourir est semé d'embûches, et l'horizon judiciaire s'assombrit.