L’Assemblée nationale a approuvé mercredi 19 novembre la mise en place d’une taxe de deux euros ciblant les petits colis d’une valeur inférieure à 150 euros d’origine extra-européenne. Cette mesure a pour objectif de financer les dispositifs nécessaires au contrôle de ces produits. Le vote a réuni 208 députés en faveur de la mesure contre 87 oppositions. Ce projet a été soutenu par la coalition gouvernementale ainsi que le groupe ciottiste UDR, en alliance avec Marine Le Pen, tandis que le Rassemblement national (RN) a voté contre.
EN BREF
- Approbation d'une taxe de deux euros sur les petits colis en provenance d'outre-mer.
- Le gouvernement compte sur près de 500 millions d'euros de recettes pour renforcer le contrôle douanier.
- Des débats animés ont eu lieu, le RN dénonçant une "taxe sur la consommation populaire".
La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a justifié cette taxe en déclarant qu'elle est destinée à contrôler des produits souvent jugés dangereux. L'initiative survient dans un contexte où la plateforme de commerce en ligne Shein est accusée de vendre des articles non conformes et potentiellement illicites. Ce débat sur l'égalité entre le commerce traditionnel et les acteurs étrangers a donc pris une nouvelle dimension avec l'introduction de cette taxe.
Une taxe controversée
Le député du RN, Jean-Philippe Tanguy, a fermement critiqué la taxe, la qualifiant de "taxe sur la consommation populaire et les classes moyennes". Il a ajouté :
"Faire croire aux Français qu’en taxant les petits colis, vous arriverez à augmenter de manière spectaculaire le nombre de contrôles, c’est se moquer du monde"
. Marine Le Pen, quant à elle, a souligné que l'année passée, seulement 0,125% des colis avaient été vérifiés, questionnant ainsi l'efficacité réelle de ce nouvel impôt.
Du côté de la France insoumise, des inquiétudes ont été exprimées concernant les répercussions potentielles sur les consommateurs. Les parlementaires de ce groupe exigent que ce soient d'abord les plateformes qui soient taxées directement, et non les colis. En réponse, le gouvernement a déposé un amendement promettant que cette taxe sera intégrée dans le mécanisme de la TVA, ce qui a conduit certains membres de LFI à soutenir la proposition.
Impact économique et contrôle douanier
Il est estimé que cette taxe pourrait générer environ 500 millions d’euros, qui seront destinés à financer l'achat de scanners pour le contrôle des colis et à embaucher davantage de douaniers. Amélie de Montchalin s'est réjouie que la France mette en œuvre cette réglementation dès le 1er janvier prochain, devançant d'autres pays européens tels que la Belgique et les Pays-Bas.
Elle a insisté :
"Ceux qui ce soir ne voteront pas cette taxe [...] n'ont pas choisi la France, ils n'ont pas choisi nos commerçants, ils auront choisi la Chine et sa submersion"
. Ce discours met en lumière une volonté ardente du gouvernement de protéger le commerce local face à l'influx de petits colis qui échappent souvent à tout contrôle.
De plus, il convient de noter que les ministres des Finances de l’Union européenne se sont récemment accordés pour abolir l’exonération de droits de douane dont bénéficient actuellement ces petits colis. Ainsi, cette réforme s’inscrit dans une dynamique plus vaste de régulation du commerce international et de protection des intérêts économiques européens.