La nouvelle annoncée ce mardi 18 novembre par le ministère de l’Économie a suscité des préoccupations majeures : à partir de 2026, la mise à jour des fichiers de logements entraînera une augmentation significative de la taxe foncière pour environ 7,4 millions de logements, comme l’a confirmé Bercy à l’AFP. Cette annonce a été relayée par de nombreux médias, dont Le Parisien, soulevant ainsi plusieurs questions quant aux justifications de cette réforme et à ses implications pour les propriétaires.
EN BREF
- La taxe foncière augmentera pour 7,4 millions de logements en 2026.
- La mesure vise à aligner la fiscalité sur le confort réel des logements.
- Une hausse moyenne de 63 euros par logement est anticipée, générant des recettes supplémentaires de 466 millions d'euros pour les collectivités locales.
Pourquoi cette augmentation ?
Cette réforme est présentée comme un enjeu d’efficacité et d’équité fiscale, selon le cabinet de la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin. En effet, jusqu'à présent, la taxe foncière se basait principalement sur des critères de superficie en mètres carrés, associés à des éléments de confort. Ces éléments, tels que la présence d’eau courante, d’électricité, de WC ou de lavabos, datent de 1970. Or, leur prise en compte incomplète a engendré des incohérences dans la fiscalité appliquée aux différents types de logements, créant ainsi une inégalité constatée par de nombreux propriétaires.
Un exemple illustratif : l’ajout d’un simple accès à l’eau courante se traduit par une augmentation fictive de 4 mètres carrés dans le calcul de la surface taxable. À travers cette mise à jour, le gouvernement souhaite « généraliser une règle logique qui aurait dû être appliquée plus tôt », a souligné la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon.
Qui sera concerné ?
Cette hausse affectera 7,4 millions de logements, dans lesquels un ou plusieurs des éléments de confort ne sont pas actuellement pris en compte dans le calcul de leur taxe foncière. Cela signifie que des logements anciens, rénovés et disposant des installations modernes pourraient se retrouver avec une imposition décalée par rapport à la réalité de leur confort. Cela pose alors la question de l’équité de traitement par rapport aux logements neufs, soumis à des normes plus exigeantes.
Les propriétaires toucheront une notification sur leur espace personnel sur le site impots.gouv.fr, mais seulement s'ils font partie des "propriétaires des locaux connaissant les variations les plus significatives". Selon Maud Bregeon, les propriétaires affectés recevront un courrier des services de Bercy pour répondre à leurs interrogations.
Il est important de noter que ceux dont les logements ne disposent pas effectivement de ces installations pourront contester leur imposition et prétendre à des dégrèvements.
Combien cette hausse devrait-elle rapporter ?
Selon Le Parisien, cette opération pourrait entraîner une hausse moyenne de la taxe d’habitation de 63 euros par logement concerné. Cette mesure devrait générer environ 466 millions d’euros supplémentaires pour les collectivités locales, déjà confrontées à des défis budgétaires. Les équipes proches de la ministre des Comptes publics affirment qu’il ne s’agit pas d’une "hausse déguisée", mais bien d’une mise en conformité nécessaire.
Quelles sont les réactions ?
La réaction des acteurs du secteur n’a pas tardé. Corinne Jolly, présidente du site immobilier Particulier à Particulier, a mis en cause la légitimité de la continuation d’une telle taxe, interrogée sur la nécessité de taxer des éléments de confort tels que les WC. Selon elle, un système simplifié basé uniquement sur des paramètres de surface serait plus approprié.
D’autres, comme Gabriel Attal, ont exprimé leur incompréhension face à cette décision. Jordan Bardella, président du Rassemblement national, a appelé le gouvernement à renoncer à ce projet, dépeignant les propriétaires comme des "vaches à lait". Il souligne le caractère discutable de l’imposition d’une taxe qui semble incongrue dans l’ère actuelle.
À moyen terme, Amélie de Montchalin a évoqué une éventuelle réforme complète de la taxe foncière, laquelle pourrait se baser sur la valeur vénale des biens, méthode plus simple à mettre à jour.
Les enjeux entourant cette réforme de la taxe foncière sont multiples et soulèvent des interrogations sur l’équité et la logique de la fiscalité actuelle. À mesure que 2026 se rapproche, il est probable que le débat autour de ces modifications s'intensifie, avec l’espérance d’une clarification des positions de la part du gouvernement.