C'est à travers une publication de Sonia Backès,cheffe de file des Loyalistes, que le public calédonien a été informé du projet d'accord organisant la consultation sur Bougival, dévoilé ce vendredi après-midi. Suite à une saisine urgente du haut-commissaire, tous les élus du boulevard Vauban ont été appelés à donner leur avis dans un délai de quinze jours.
EN BREF
- La consultation sur Bougival doit se tenir au plus tard le 15 mars 2026.
- Les électeurs auront à se prononcer au sujet d'un accord publié le 6 septembre 2025.
- Une base juridique du vote soulève des inquiétudes quant à sa solidité.
Dans les deux prochaines semaines, les membres de l'assemblée devront donc se prononcer par un vote consultatif sur le projet de loi présenté. Cette procédure, bien que légale, suscite des questionnements parmi les autorités, notamment concernant la date à laquelle la consultation se déroulera. Initialement programmée pour février, la consultation pourrait être délicatement reportée. Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer, l'a insinué lors de son audition par la commission des lois du Sénat.
Cette consultation devrait être organisée "au plus tard le 15 mars 2026", ce qui laisse un écart pour un ajustement de calendrier. Par ailleurs, la campagne en amont de la consultation sera ouverte "à compter du deuxième lundi qui précède la date du scrutin", permettant ainsi aux électeurs d’être informés et préparés.
Les modalités de la consultation
En ce qui concerne la version de l'accord sur laquelle les Calédoniens devront se prononcer, il s'agira de celle publiée au Journal officiel le 6 septembre 2025. Ce choix implique une importante question : si des modifications interviennent suite à un consensus entre les signataires et le FLNKS, elles ne seront pas prises en compte avant la consultation.
Les questions posées aux votants seront comme par le passé. Les électeurs se prononceront sur un choix binaire, répondant "oui" ou "non" à la question suivante : "Êtes-vous favorable à la mise en œuvre de l'accord de Bougival publié le 6 septembre 2025 au Journal officiel de la République française ?"
Qui pourra voter ?
Le projet de loi stipule que le corps électoral pour cette consultation sera identique à celui des précédents référendums concernant l'autodétermination. Cela avait été convenu par les signataires de l'accord de Bougival, renforçant la continuité du processus décisionnel.
Questions juridiques soulevées
Toutefois, cette consultation soulève des interrogations juridiques quant à sa base légale. Des juristes et partis politiques locaux évoquent un risque de censure par le conseil constitutionnel si celui-ci est saisi. La restriction du corps électoral, en particulier, pourrait nécessiter une révision constitutionnelle.
Malgré ces préoccupations, ce mécanisme pourrait être contourné si les membres du Conseil considèrent la consultation comme un simple dispositif participatif. Cela pourrait ainsi éviter les complications liées à des décisions contraignantes.
Les étapes à suivre
Le projet de loi sera soumis en conseil des ministres d'ici décembre, selon les déclarations de Naïma Moutchou. La proposition entamera ensuite une navette parlementaire. À ce sujet, la ministre a précisé qu'"un examen au Sénat pourrait être envisagé début janvier", ce qui laisse supposer que le dialogue autour de ce projet est loin d’être clos.
En somme, cette consultation sur Bougival s'inscrit dans un contexte délicat et chargée d'interrogations. Les décisions prises dans les semaines à venir seront cruciales pour les Calédoniens et pour l'évolution de leurs aspirations politiques.