Le lobbying a indéniablement influencé les débats. Ce mardi après-midi, la Caroline du Sud a examiné une proposition législative qui visait à instaurer des peines d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 30 ans pour toute personne impliquée dans une interruption de grossesse (IVG), y compris les femmes concernées. Pourtant, le texte n’a pas réussi à franchir les étapes nécessaires.
EN BREF
- Une proposition de loi en Caroline du Sud visait à criminaliser l'avortement, y compris pour les femmes.
- Les élus de la sous-commission ont finalement rejeté ce projet de loi.
- Un climat tendu persiste autour des droits reproductifs dans l'État, avec une pression croissante sur les prestataires de santé.
La sous-commission des affaires médicales du Sénat de Caroline du Sud a repris ce débat sur le projet de loi S.323, intitulé « Acte pour la protection de l’enfant à naître ». Ce texte proposait une interdiction quasi-totale de l’avortement, y compris en cas de viol, d’inceste et d’anomalies fœtales. L’idée était de classer l’IVG comme un homicide d'une personne née vivante, ce qui aurait exposé les femmes, mais également les médecins et les infirmiers concernés, à des sanctions pénales très lourdes.
La Caroline du Sud n’est pas parmi les États qui ont consulté leurs électeurs sur le droit à l'avortement lors des élections présidentielles de l’année dernière. Cela pourrait sembler surprenant, d'autant plus que la décision de la Cour suprême des États-Unis en juin 2022, qui affaiblissait les protections accordées aux femmes, a suscité de vives réactions.
Avec des restrictions déjà en place, l'État a adopté en mai 2023 une loi interdisant l'IVG après six semaines de grossesse. Cette limite ne peut être prolongée à douze semaines que si la victime prouve avoir été victime de viol ou d’inceste, ainsi que dans des situations où la vie de la femme enceinte est en danger.
Les conditions d'exception abolies
Le nouveau texte de loi aurait éliminé les quelques exceptions qui subsistaient. Ainsi, seule la menace d’une mort imminente ou de graves blessures pour la mère était envisageable, non plus comme un motif pour pratiquer une IVG, mais comme un simple « moyen de défense » lors d’un possible procès.
Bien que l’audience ait été tenue à huis clos, elle était accessible en direct via le site Internet du Sénat. À l’extérieur, des manifestants s’étaient rassemblés devant le Capitole de Columbia. Amalia Luxardo, PDG de l’organisation de défense des droits des femmes Women’s Rights and Empowerment Network (WREN), a déclaré :
« Si certains pensent qu’il existe des exceptions dans ce projet de loi, je tiens à réaffirmer qu’il n’y en a aucune. Il s’agit véritablement, littéralement, de la loi la plus extrême que nous ayons jamais vue dans le domaine de la santé reproductive dans ce pays. »
De manière inattendue, même certains militants anti-avortement ont jugé que l’« Acte pour la protection de l’enfant à naître » était excessivement radical. L'association South Carolina Citizens for Life a exprimé son soutien à la prohibition actuelle sans pourtant approuver une telle criminalisation à l'égard des femmes.
Après trois heures de discussions, la majorité des sénateurs républicains de la sous-commission ont décidé de ne pas voter en faveur du texte. Le sénateur républicain Billy Garrett, co-auteur du projet, a proposé des amendements pour atténuer les peines, mais ceux-ci n’ont pas été retenus. Il a déclaré :
« Après mûre réflexion, j’ai décidé que, du moins pour mes électeurs, il n’est pas approprié de créer des lois pénales pour punir nos femmes enceintes. »
Malgré ce rejet, la lutte pour les droits des femmes en Caroline du Sud demeure ardue. La simple existence de ce type de propositions peut déjà avoir un effet dissuasif sur les prestataires de santé, craignant de voir leur activité remise en question dans un climat aussi tendu. Les droits reproductifs dans cet État sont non seulement menacés, mais ils risquent également de devenir un champ de bataille politique de plus en plus conflictuel.