Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, présente ce mardi 14 octobre son projet de budget lors d'un Conseil des ministres, une première étape marquant le début du processus d'examen de la loi de finances.
EN BREF
- Le budget sera présenté par Sébastien Lecornu en Conseil des ministres.
- De nouvelles taxes sur les plus riches, notamment sur le patrimoine financier des holdings familiales, sont envisagées.
- Un accent est mis sur la transparence et le débat parlementaire, avec des amendements à prévoir.
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, doit soumettre ce mardi 14 octobre son projet de budget au Conseil des ministres. Cette démarche représente une première évaluation cruciale du régime financier de l’État pour l'année à venir. Ce projet sera ensuite transmis au Parlement pour un débat approfondi.
Dans la foulée, dès mardi également, la commission des finances de l’Assemblée nationale, dirigée par le député Insoumis Éric Coquerel, lancera ses auditions. Les membres de la commission auront l’occasion d’entendre Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques, suivi par Roland Lescure, ministre de l’Économie, et Amélie de Montchalin, ministre de l’Action et des Comptes publics. Le lendemain, les mêmes auditions se dérouleront au Sénat.
Le rôle du Parlement dans ce processus est essentiel. Celui-ci doit disposer d’au moins 70 jours pour examiner le texte, suivi d’un délai de huit jours pour l’examen par le Conseil constitutionnel. L’objectif affiché tant à Matignon qu’à Bercy reste d’adopter le budget d’ici au 31 décembre.
Un des thèmes centraux de ce budget concerne la contribution des plus fortunés. En effet, le Premier ministre propose de mettre en place une taxe "sur le patrimoine financier des holdings familiales", qui pourrait générer jusqu'à 1,5 milliard d'euros. De plus, il prévoit de maintenir la contribution différentielle sur les hauts revenus, la CDHR, qui pourrait également rapporter 1,5 milliard d'euros à l'État.
Par ailleurs, le projet se distingue par un gel du barème de l'impôt sur le revenu. Cette mesure, qui n’inclura pas de revalorisation en fonction de l’inflation, causera une augmentation mécanique des impôts pour ceux qui sont déjà soumis à cette obligation. Il est prévu que des mesures d'atténuation soient appliquées, particulièrement pour les couples dont les revenus sont équivalents ou dépassent légèrement deux Smic.
On note également une refonte de l'abattement de 10 % des pensions de retraite, qui sera transformé en un forfait de 2000 euros par personne. Cela vise à simplifier le système et à améliorer l’équité fiscale.
Mesures fiscales pour les entreprises
Concernant le secteur des entreprises, une surtaxe sur les bénéfices des très grandes entreprises sera reconduite pour une année supplémentaire. L'exécutif espère en retirer 4 milliards d'euros. Cependant, ce budget prévoit aussi une baisse des impôts de production, en particulier de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), une demande exprimée notamment par les PME.
Depuis sa nomination à Matignon, Sébastien Lecornu a bien compris que le projet de loi serait soumis à des amendements nécessaires pour s'adapter à la réalité économique. Son engagement à ne pas recourir à l'article 49-3, concernant l'adoption rapide du budget, témoigne de sa volonté d’un budget “très parlementaire”. Cela laisse supposer une véritable ouverture au débat.
En effet, pour garantir la légitimité de ce projet, le Premier ministre a déjà commencé à modifier son texte original. Initialement prévu pour ramener le déficit à 4,7 % du PIB d'ici 2026, Sébastien Lecornu vise désormais un objectif "au-dessous de 5 %". Pour vous donner un ordre d'idée, chaque dixième de point de PIB représente environ trois milliards d'euros.
Alors que l'automne s'installe, le débat parlementaire autour de ce budget s'annonce déjà intense. Les résultats de cette première présentation et les réactions qui s'en suivront marqueront le futur économique de la France.