Budget 2026 : les députés reprennent jeudi l’examen du projet de loi de finances
Ce jeudi matin, les députés français retourneront dans l’hémicycle pour poursuivre l’examen du projet de loi de finances, après une pause de neuf jours. Cette interruption a été mise en place pour permettre d’avancer sur le budget de la Sécurité sociale, dont les débats se sont terminés sans vote.
EN BREF
- Reprise des débats sur le budget de l'État prévue ce jeudi.
- Plus de 2100 amendements à examiner, avec un vote potentiel le 17 novembre.
- Les députés se pencheront sur des mesures controversées, comme la taxation des petits colis.
Pour ce budget de l’État, le chemin s’annonce tout aussi complexe. En effet, plus de 2100 amendements demeurent à évaluer concernant la première partie, qui se concentre sur les recettes. Un vote est programmé pour le 17 novembre, mais ce dernier semble d'ores et déjà compromis au vu des tensions entourant les discussions. L’intégralité du projet doit, selon les exigences constitutionnelles, être transmise au Sénat avant le 23 novembre à minuit.
À l'ordre du jour de la réouverture des débats figure notamment la proposition du gouvernement de remplacer l’abattement fiscal actuel de 10 % accordé aux retraités par un abattement forfaitaire de 2000 euros. Ce changement, avec un rendement escompté de 1,2 milliard d’euros, vise à simplifier le système fiscal, bien qu'un consensus sur la suppression de cette mesure semble se dessiner, comme l'a montré le débat en commission.
Par ailleurs, une série de taxes, qui suscitent des interrogations notables, sera également examinée. À ce titre, la question des petits colis suscite une vive attention, notamment en raison de la polémique liée à l'entreprise de e-commerce Shein, qui a récemment agité le débat public. De plus, la hausse des droits de timbre pour obtenir un titre de séjour, dénoncée fermement par les représentants de la gauche, pourrait également être soumise à de vifs échanges.
La dynamique entre le gouvernement et l’Assemblée nationale a profondément évolué. Il a été convenu qu'il n'y aura pas de vote sur la partie “dépenses” du budget, dans la mesure où des discussions spécifiques ont déjà été engagées sur des postes comme la défense ou le sport. Toutefois, comme observé pour le budget de la Sécurité sociale, un vote sur la partie “recettes” pourrait également être incertain, des groupes politiques préférant peut-être jouer la montre, illustrant la complexité politique actuelle.
Avant cette pause au sein de l’Assemblée, les députés avaient déjà commencé à se confronter à des mesures emblématiques, dont la taxation des plus riches. Bien que la gauche ait échoué à faire adopter la célèbre taxe Zucman, plusieurs propositions d'impôts ciblant les multinationales et les superdividendes ont été adoptées, provoquant l'ire du camp gouvernemental qui a dénoncé ce qu'il qualifie de « folie fiscale ».
La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a néanmoins tenté de nuancer le bilan, arguant que le budget n'était pas un « budget Frankenstein », avec un objectif de déficit maintenu à 4,7 % du PIB. Cette situation témoigne de la complexité et des enjeux politiques que véhiculent ces débats budgétaires, susceptibles d'influencer considérablement les orientations économiques du pays.
Alors que les discussions reprennent ce jeudi, l’attention se concentrera sur les amendements et les modifications proposées. Les voix des députés résonneront à nouveau dans l’hémicycle, et le pays se tiendra en haleine face aux décisions qui pourraient façonner les priorités budgétaires pour les années à venir. Dans un climat déjà tendu, les enjeux de ce budget 2026 apparaissent plus cruciaux que jamais.