Au cœur de l’Assemblée nationale, un climat tendu règne autour du projet de loi de finances de la Sécurité sociale. Les débats s’animent et les oppositions s’élèvent avec vigueur, surtout à propos de l’article 28. Celui-ci permettrait au gouvernement de définir par décret les durées maximales des premiers arrêts de travail prescrits par les médecins. L’objectif affiché est clair : freiner l’augmentation des coûts des indemnités journalières, qui ont connu une flambée de 28,9 % entre 2010 et 2019, suivie d’une hausse de 27,9 % entre 2019 et 2023, sans tenir compte des dispositifs exceptionnels liés à la pandémie de Covid-19.
EN BREF
- Le projet de loi vise à encadrer les arrêts de travail par des durées maximales.
- L'article 28 suscite une forte opposition de la part des députés de gauche.
- Les amendements de suppression de cet article sont nombreux et vont à l’encontre de ce que préconise le gouvernement.
En pratique, le texte prévoit que la durée initiale des arrêts de travail serait limitée à 15 jours en ville et à 30 jours à l’hôpital, bien que ces chiffres ne figurent pas explicitement dans la loi. Par la suite, les médecins pourront demander un prolongement, mais il leur sera désormais obligatoire d’indiquer le motif médical de l’arrêt sur le formulaire. Ce changement vise à favoriser les contrôles par l’Assurance maladie.
Les arrêts de longue durée ne sont pas épargnés ; le gouvernement projette de limiter la période d’indemnisation pour un même accident du travail ou une maladie professionnelle à quatre ans. Une autre mesure adoptée concerne la suppression de l’examen de reprise de travail, une décision qui, selon le gouvernement, devrait promouvoir un retour rapide au travail.
Des réactions vives des partis d'opposition
Face à ce projet, les députés de l’opposition, notamment ceux de La France insoumise, expriment une vive inquiétude. Ils désignent l’article 28 comme un « article fourre-tout » qui englobe des régressions sur les droits des assurés et des travailleurs. Pour eux, cette mesure augmentera le nombre de consultations médicales, alimentant ainsi une crise déjà marquée par une forte tension sur l’accès aux soins.
Les groupes politiques tels que les socialistes, communistes et écologistes rejoignent cette fronde. Ils s’inquiètent que ces restrictions entraînent l’effet inverse de celui recherché, à savoir dissuader les salariés de demander des arrêts qu’ils jugent légitimes. Cette situation pourrait, selon eux, mener à une aggravation de leur état de santé et, par conséquent, à une augmentation des coûts médicaux à moyen terme.
La voix du groupe Liot n’hésite pas non plus à dénoncer une « logique de suspicion » envers les soignants et les assurés. Les députés soulignent qu’il existe diverses causes à la multiplication des arrêts de travail. Ils mettent en garde : réduire la durée de prescription ou d’indemnisation pourrait signifier négliger les véritables causes derrière cette augmentation, provoquant ainsi plus de préoccupations à long terme.
Ce projet de réforme, avec ses mesures controversées, s’annonce déjà comme un chapitre délicat dans les discussions au sujet du budget de la Sécurité sociale pour l'année à venir. Alors que le gouvernement espère rationaliser les coûts, des interrogations subsistent sur l'impact réel de ces changements sur la santé des assurés et l'efficacité du système de santé.
À l’heure où la santé des Français est mise à l’épreuve, l’enjeu est d’autant plus crucial. Une question persiste : le gouvernement saura-t-il trouver un équilibre entre maîtrise des coûts et protection des droits des assurés ? L'avenir de ce projet de loi semble incertain, mais ce débat ne fait que commencer.