Le tribunal correctionnel de Pontoise, situé dans le Val-d'Oise, a rendu son jugement ce vendredi 21 novembre, dans une affaire marquée par un important trafic de déchets. Ce cas, qui a captivé l'attention des autorités, concernait un clan familial de gens du voyage, jugé pour plusieurs infractions, dont la gestion illégale de déchets, l’abandon de déchets et le travail dissimulé. Tout cela a été orchestré en bande organisée, illustrant ainsi l'ampleur de la situation.
EN BREF
- Des peines allant jusqu'à 8 mois de prison ferme ont été infligées pour un trafic de déchets à Pierrelaye.
- Le tribunal a relaxé trois épouses des prévenus, des décisions qui ont choqué certaines parties civiles.
- Le syndicat d'aménagement réclame plus de 3 millions d'euros pour le préjudice subi sur le site.
Parmi les onze prévenus, âgés de 19 à 74 ans, trois ont été relaxés. Le principal accusé, qui se distingue par son âge, a écopé de trois ans de prison avec sursis, tandis que quatre autres ont reçu deux ans de prison avec sursis. Les deux prévenus ayant vu leur peine dépassée, avec 8 mois de prison ferme, doivent faire face à leurs antécédents judiciaires, ce qui a pesé dans la balance lors des délibérations. Un dernier individu a bénéficié d'une relaxe partielle et a été condamné à quatre mois de prison avec sursis. Chacun des condamnés a également été condamné à verser une amende de 1 000 euros.
Un site pollué sous haute surveillance
Cette décision représente l'aboutissement d'une enquête complexe qui débute en 2018, lorsque le syndicat mixte d'aménagement de la plaine de Pierrelaye-Bessancourt (SMAPP) s'inquiète de l'ampleur des déchets déposés illégalement dans la forêt de Maubuisson. En juin 2024, la division de la criminalité territoriale initie une enquête. Cependant, l'accès au site se révèle être un véritable défi. Les enquêteurs se heurtent à un campement de gens de voyage qui bloque leur chemin. Pour contourner cet obstacle, ils adoptent une stratégie d'observation à distance, recourant à des caméras, des écoutes téléphoniques et des filatures.
Au cours de quatre mois d’enquête, les policiers parviennent à enregistrer près de 900 allers-retours de camions, qui se rendent vides et reviennent chargés de déchets collectés dans divers chantiers de la région Île-de-France. Ces déchets, dont la gestion légale aurait coûté bien plus cher, étaient écoulés pour environ 250 euros par benne. Soit un volume total de déchets approchant les 28 000 m³, répandus sur près d’un hectare.
Dans cette affaire, le SMAPP, constitué partie civile, réclame un dédommagement de 3 215 583,36 euros pour le préjudice subit, chiffre qui témoigne de la gravité de l'impact environnemental. Le tribunal a reconnu la responsabilité intégrale des sept prévenus et a programmé une audience relative aux intérêts civils pour le 18 février, où seront déterminés les montants exacts à rembourser.
Cette affaire soulève des interrogations sur la gestion des déchets en France et la manière dont les administrations doivent faire face à de telles situations. Elle met également en lumière l'importance de la surveillance des sites sensibles et du rôle clé des syndicats d'aménagement dans la préservation de l’environnement local.