Le président américain Donald Trump a évoqué lundi 6 octobre la possibilité d’invoquer la loi sur l'insurrection, désignée sous le terme Insurrection Act. Cette loi, adoptée en 1807, accorde au président des pouvoirs d’urgence afin de déployer des troupes sur le sol américain. L'objectif serait de "contourner" l'opposition des autorités locales et des décisions de justice concernant le déploiement de la Garde nationale dans l’État de l’Illinois et la ville de Chicago.
EN BREF
- Donald Trump envisage d'invoquer la loi sur l'insurrection pour déployer des troupes en Illinois et à Chicago.
- Le gouverneur d'Illinois dénonce une manœuvre politique de Trump pour justifier cette action.
- La dernière utilisation de l'Insurrection Act date de 1992, lors des émeutes de Los Angeles.
La loi sur l’insurrection permet de proclamer un état d’urgence, autorisant l’usage des forces armées contre des citoyens américains, ce qui est en principe interdit. Selon un rapport du Service de recherche du Congrès publié en 2006, le président doit d’abord appeler les "insurgés" à se disperser avant d'agir. Toutefois, Donald Trump a exprimé des intentions de l’utiliser comme moyen de contourner les décisions judiciaires qui bloquent le déploiement de la Garde nationale.
En réponse à cette initiative, l'État de l’Illinois et la ville de Chicago ont engagé des procédures judiciaires pour interdire le déploiement des militaires de la Garde nationale, décrivant la situation comme une "zone de guerre". La juge fédérale s'occupant de cette affaire n’a pas rendu de décision immédiate mais a programmé une audience pour jeudi prochain. Un déploiement similaire dans la ville de Portland, dirigée par des démocrates, a également été temporairement suspendu par la justice ce week-end.
Lundi, sur la chaîne télévisée conservatrice Newsmax, Donald Trump a expliqué qu’il considérait la loi sur l’insurrection comme un moyen de contourner l'opposition au déploiement de la Garde nationale. Il a toutefois précisé : "Si nous n'avons pas à l'utiliser, je ne l’utiliserai pas". Interrogé par la suite à la Maison-Blanche, il a ajouté que cela pourrait être nécessaire si des vies étaient en danger.
Un "prétexte" selon le gouverneur démocrate de l’Illinois
Le gouverneur démocrate de l’Illinois, J.B. Pritzker, a accusé l’administration Trump d’employer une approche provocatrice afin de créer le chaos et de justifier le déploiement de l’armée. Lors d'une conférence de presse, il a souligné qu'il n’y a "aucune insurrection" à Chicago justifiant ces actions militaires. Il indique que les citoyens, peu importe leur localisation, ne devraient pas vivre sous la menace d'une occupation militaire simplement en raison de la disgrâce du président à leur égard.
Les autorités de l'Illinois et de Chicago précisent dans leur recours que l’administration Trump utilise comme prétexte des manifestations pacifiques pour justifier l’envoi de troupes. Ils argumentent que ces actions pourraient aggraver la situation en déclenchant des manifestations publiques.
La mort récente d’un immigré en situation irrégulière à Chicago, lors d'une intervention d'agents de l’ICE (le service de police de l’immigration), soulève aussi des inquiétudes. Cet événement s'est produit juste après le début d'opérations sur le sol de l’Illinois, une campagne nommée "Midway Blitz".
Depuis plusieurs semaines, le président Trump a ciblé Chicago, désignant la ville comme un "trou à rats" et une "capitale mondiale du meurtre". Il a récemment signé un décret pour envoyer 300 gardes nationaux à Chicago, justifiant que cela est nécessaire pour "protéger les agents et biens fédéraux". Pourtant, les statistiques montrent que le taux d’homicides à Chicago a considérablement baissé avec seulement 319 homicides enregistrés jusqu’à fin septembre 2025, soit une diminution d’environ 50 % par rapport à 2021.
Une loi rarement utilisée
Il est intéressant de noter que l’Insurrection Act a été utilisé pour la dernière fois en 1992, lors des émeutes qui ont suivi l’acquittement de policiers ayant battu Rodney King, un homme noir. À l'époque, un juge fédéral avait jugé illégal le déploiement de la Garde nationale pour 60 jours par Donald Trump à Los Angeles, contre l’avis du gouverneur démocrate de Californie, Gavin Newsom. Toutefois, une cour d’appel fédérale avait validé la décision de déploiement.
Les gardes nationaux sont en général formés pour réagir face à des catastrophes naturelles, mais peuvent également être déployés dans des situations pouvant mener à des conflits violents à l’étranger.