Vendredi 28 novembre, la majorité de droite et du centre au Sénat a rejeté une proposition socialiste visant à établir un emprunt « forcé » auprès des contribuables les plus riches. Cette initiative, qui s’ajoute à d’autres tentatives de réformes fiscales, a été présentée par Patrick Kanner, président du groupe socialiste au Sénat. Elle visait à combler le manque de recettes dans le budget suite à l’échec d’autres réformes fiscales comme la taxe Zucman.
EN BREF
- Le Sénat a rejeté un amendement socialiste pour un emprunt forcé des plus riches.
- 20000 contribuables seraient visés, remboursés par l'État sans intérêts.
- Patrick Kanner admet qu'il a ouvert un débat sur la contribution des plus fortunés.
La proposition d'amendement visait à instaurer un emprunt obligatoire d’une durée de cinq ans, sans intérêt, pour environ 20 000 des contribuables les plus aisés. En d'autres termes, ces contribuables seraient remboursés par l'État, mais ne percevraient pas les intérêts qu'ils auraient gagnés s'ils avaient investi cette somme autrement. Patrick Kanner a jugé que ce processus reposait sur un « élan de patriotisme fiscal », suggérant que les plus fortunés devaient contribuer à la société.
Toutefois, cette idée a suscité de vives critiques au Sénat. Jean-François Husson, rapporteur général du budget, a décrit cet amendement comme « un objet qui arrive un peu comme une météorite », décrivant le principe comme « très amateur ». Ce refus s'inscrit dans un contexte où la Ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a souligné que, contrairement à 1983, date à laquelle un précédent emprunt avait eu lieu, « la France aujourd'hui n’a pas de difficultés pour lever de l’argent ».
Elle a précisé que cet emprunt ne représente pas un enjeu de liquidités pour l’État. En revanche, elle a évoqué l'impact potentiel sur la cohésion nationale et a appelé à une contribution des ménages aux grands défis actuels, notamment en matière de défense. Amélie de Montchalin a également soulevé des interrogations sur la manière de mettre en œuvre cet emprunt : « Doit-on le faire de manière forcée ? » et « doit-on le faire sans aucune rémunération ? » ont été des questions clave dans les débats.
Face aux critiques persistantes, M. Kanner a finalement décidé de retirer son amendement à l’issue des discussions, se félicitant néanmoins d'avoir « ouvert une porte » sur une réflexion nécessaire concernant le rôle des plus riches dans le financement des services publics.
Ce débat met en lumière les difficultés rencontrées par le gouvernement pour établir une fiscalité plus équitable tout en préservant la confiance des citoyens envers les institutions publiques. La discussion sur l'emprunt des plus riches souligne la nécessité d'un dialogue élargi sur la justice fiscale et sur les moyens de financement des politiques publiques dans un contexte budgétaire serré.