À partir du 9 octobre 2025, les établissements bancaires seront tenus de valider systématiquement l'identité des bénéficiaires des virements, une mesure visant à réduire les fraudes.
EN BREF
- Les banques vérifieront l'identité des bénéficiaires à partir du 9 octobre 2025.
- Cette mesure vise à contrer les fraudes, estimées à 183 millions d'euros pour 2024.
- Les virement SEPA seront affectés par cette nouvelle obligation dans la zone euro.
Dès le 9 octobre 2025, une nouvelle réglementation européenne imposera un changement majeur dans la manière dont les virements bancaires sont effectués. Les clients devront dorénavant indiquer le nom complet de la personne ou de l'entité à qui ils envoient de l'argent. Chaque établissement de paiement au sein de l'eurozone, y compris les banques, sera contraint de vérifier, auprès de l'établissement du bénéficiaire, que le nom et l'IBAN fournis correspondent bien à ceux du titulaire du compte destinataire.
Si le nom ne correspond pas à l'IBAN, ou s'il y a tout simplement une incohérence partielle, l’émetteur sera averti immédiatement. Cette alerte permettra à l’expéditeur de s'assurer de l'identité du bénéficiaire avant de procéder au virement. Cela vise à prévenir des situations où un virement serait envoyé à une mauvaise personne, un problème qui est devenu trop fréquent.
Julien Lasalle, secrétaire du Comité national des moyens de paiement de la Banque de France, souligne que ce contrôle constitue une avancée significative. Auparavant, les banques se contentaient de vérifier uniquement le numéro d'IBAN, un système qui favorisait les fraudes. Les escrocs étaient ainsi en mesure d'intercepter des factures et de substituer l'IBAN de la personne à payer par le leur, provoquant des pertes financières pour des entreprises et des particuliers.
Cette évolution est d'autant plus nécessaire compte tenu des prospérités que représentent les fraudes au virement. Selon les estimations de la Banque de France, le préjudice causé par ces dernières pourrait atteindre 183 millions d'euros en 2024. Pierre Bienvenu, chef du service des moyens de paiement de la Banque de France, ajoute qu'il existe des cas où, même en cas d'erreur de virement, les victimes ne peuvent pas toujours être rétablies. Cela souligne l'importance d'une vérification rigoureuse.
En application du règlement européen en vigueur, cette obligation ne concerne que les transferts effectués au sein de l’espace euro. Des pays hors de cette zone, comme le Royaume-Uni et la Suisse, ne seront pas soumis à ces nouvelles règles de vérification. Cela soulève des questions sur la sécurité des transactions internationales et sur la manière dont des scénarios de fraude pourraient évoluer à l'avenir.
Par ailleurs, la vérification ne sera pas nécessaire pour les virements effectués entre les territoires français de la zone euro et ceux du Pacifique, tels que la Nouvelle-Calédonie ou la Polynésie française, qui relèvent de la zone Franc Pacifique. Cette spécificité pourrait rendre ces transactions vulnérables aux mêmes types de fraudes qui préoccupent les autorités sur le continent.
Alors que ces changements se profilent à l'horizon, il est crucial pour les utilisateurs de services bancaires de prendre conscience de cette nouvelle exigence et d'être vigilants lors des transactions. Le but ultime est bien de réduire le risque de fraude, de protéger les consommateurs et d'instaurer un climat de confiance dans l'utilisation des virements électroniques.