La SCI qui est l'abréviation de Société Civile Immobilière peut être définie comme étant une société civile à but non commercial dont l'objet est l'acquisition de biens immobiliers ayant comme acquéreurs plusieurs personnes qui ont réuni et investi leurs ressources. Les parties d'une Société Civile Immobilière peuvent généralement être des membres de la même famille : on parle alors de Société Civile Immobilière familiale. Juridiquement parlant, la SCI est une personne morale dont la création nécessite plusieurs étapes et qui comporte de nombreux avantages.
Sommaire
Quel est l'intérêt de créer une SCI ?
La Société Civile Immobilière est une des sociétés civiles de patrimoine. Elle est créée non dans le but de vendre le bien, mais d'en tirer profit en le mettant en location par exemple. L'immobilier étant un moyen attractif d'investissement, la SCI permet ainsi l'union de plusieurs personnes qui acquièrent un bien immobilier afin de générer des bénéfices.
La Société Civile Immobilière a plusieurs avantages non négligeables. En effet, elle est d'abord une source d'investissement allégée car se faisant à plusieurs. Elle est surtout idéale lorsqu'on ne dispose pas des capitaux suffisants. Ayant une grande liberté d'organisation, la SCI est un moyen sûr et peu onéreux pour assurer la gestion du patrimoine privé tout comme professionnel. En effet, une SCI peut être mise en place par des personnes privées ou des professionnels. En plus, elle permet de diminuer les coûts de gestion avec le partage des charges financières entre les différents associés.
En outre, jouissant d'un cadre juridique assez flexible, elle permet aussi d'assurer la protection des biens personnels des différentes parties. Pour les professionnels comme les chefs d'entreprise par exemple, une Société Civile Immobilière peut être acquise pour les besoins de l'entreprise. Elle peut être, dans ce cas, une source supplémentaire de revenus pour créer et augmenter des financements nécessaires aux activités professionnelles. Par ailleurs, la SCI présente aussi des avantages fiscaux intéressants. En effet, elle permet de disposer d'une liberté de choix dans l'imposition des bénéfices et des revenus de la société.
Comment constituer une SCI familiale ?
La création d'une SCI est possible dans le cadre d'une famille. Dans une SCI familiale, les associés sont les membres d'une même famille. C'est un moyen efficace et facile de transmission de patrimoine à ses enfants ou héritiers. Outre la nomination d'un gérant, la constitution d'une SCI familiale nécessite plusieurs étapes.
- Un capital social
il faut établir le montant du capital social de la SCI. Ce dernier peut être constitué avec des apports en numéraire ou des apports en nature apportés par les différents associés.
- L'établissement des statuts
Pour définir le mode de fonctionnement de la SCI ainsi que les règles, il faut procéder à la rédaction de différents statuts signés par les différentes parties et regroupés dans un seul document. Les statuts doivent contenir différents éléments tels que la dénomination sociale, le siège social, les différents associés etc
- La parution de l'avis de création
Afin d'informer les tiers de la création d'une nouvelle SCI, il est obligatoire d'en faire l'annonce dans un journal pour annonces légales. L'avis de création comporte plusieurs éléments comme la date de création, identité du gérant…
- L'immatriculation de la SCI au registre de commerce et des sociétés
Pour une reconnaissance totale de la société, l'immatriculation est une étape déterminante. Cette étape permet à la société de jouir d'une personnalité juridique.
Quelle est la durée requise pour constituer une SCI ?
La création d'une Société Civile Immobilière se fait en plusieurs étapes. Ces dernières entre autres la rédaction des statuts peuvent prendre une certaine durée. Cette dernière peut être en minimum de 1 mois. Par exemple, le dépôt du dossier de la demande d'immatriculation auprès du greffe du tribunal de commerce pour obtenir un kbis peut prendre jusqu'à 10 jours.
Mais, il existe des professionnels qui offrent leurs services pour faciliter toutes les démarches. Ces dernières peuvent être faites en ligne. Faire appel à un expert peut ainsi rendre la procédure plus rapide, en moins de 48 heures.