Chaque année, lors de l'arrivée des avis de taxe foncière, un flot de questions se pose pour les propriétaires. Avec un montant qui a atteint en moyenne 1 082 euros en 2024, représentant une hausse de 5,7 % par rapport à 2023, les contribuables s'interrogent sur l'exactitude de ces évaluations. Alors que le délai de paiement est fixé au 20 octobre à minuit pour ceux optant pour le paiement en ligne, de nombreux experts en fiscalité tirent la sonnette d'alarme, affirmant que des erreurs fréquentes peuvent gonfler cette facture. Faut-il donc scruter son avis de taxe foncière afin de réduire ce montant ?
EN BREF
- La taxe foncière a augmenté de 5,7 % en 2024, atteignant en moyenne 1 082 euros.
- Des experts estiment que plus de 50 % des avis de taxe foncière seraient erronés.
- Les réclamations concernant la taxe foncière augmentent, avec près de 636 279 demandes enregistrées en ligne en 2023.
Selon une note de la Direction générale des finances publiques (DGFIP), de nombreuses réclamations liées à ce montant, souvent jugé exagéré, augmentent. Les experts en droit fiscal soulignent que ces erreurs d'évaluation proviennent souvent de bases de calcul obsolètes, ce qui contribue à des ajustements erronés. Gwenn Quérou, ancien inspecteur des finances, avance que "plus de la moitié des taxes foncières sont surimposées", tandis que presque quatre logements sur dix auraient subi une erreur de calcul, situation que le service de gestion locative BailFacile met en lumière.
Il est important de comprendre que la taxe foncière est essentielle au financement des services publics dans les communes, englobant écoles, infrastructures et services de proximité. En 2024, environ 33 millions de propriétaires, majoritairement des particuliers (94,7 %), ont ainsi versé 53,6 milliards d'euros pour leurs propriétés bâties. En parallèle, 17 millions de propriétaires ont acquitté environ 1,7 milliard d'euros pour leurs propriétés non bâties.
Les propriétaires sont-ils vraiment surimposés ? La directrice du cabinet Néra Avocats, Manon Bellin, acclame cette tendance, expliquant qu'une majorité de ses clients est en réalité "surimposée". Elle avance que, selon une centaine de dossiers traités récemment, "presque 100 % des avis de taxe foncière sont erronés, soit surévalués, soit sous-évalués." Cependant, l'expert David Dricourt plaide pour une analyse plus nuancée : sur près de 5 000 audits, il constate qu'environ 40 % des impositions sont correctes, tandis que les défauts d'évaluation toucheraient 60 % des cas, entre surimpositions et sous-impositions. On observe également moins d'erreurs dans le secteur résidentiel comparativement aux locaux commerciaux.
Un autre axe crucial dans la complexité de cette taxe repose sur le calcul de la valeur locative cadastrale (VLC), basée sur des critères datant de 1970, augmentant ainsi les incohérences avec la valeur locative actuelle. Cela alimente des inégalités en matière d'imposition. L'administration fiscale défend ses évaluations, affirmant que les chiffres avancés par certains professionnels semblent "clairement exagérés." Elle incite également les propriétaires à consulter leurs éléments d'évaluation pour valider l'exactitude de leur avis.
La confiance des contribuables face à l’administration fiscale semble passablement altérée. Beaucoup craignent que des demandes d'informations n'entraînent une hausse de leur imposition. Malgré cela, 636 279 requêtes de contestation ont été enregistrées en 2023, symptomatique d’une prise de conscience qui semble grandissante parmi les propriétaires.
Il est à noter que Bercy accorde chaque année des dégrèvements sur la taxe foncière, réduisant ou annulant le montant dû en réponse à des réclamations. Pour 2023, l'État a ainsi dégrevé 2,069 milliards d'euros, avec une majorité d'ajustements suite à des réclamations contentieuses. Cette situation souligne l'importance d'une vigilance constante de la part des propriétaires quant à l'évaluation de leur patrimoine immobilier.
Aussi, bien que l'actualité sur les coefficients d'entretien et d'évaluation soit omniprésente, certains professionnels, comme Karine Ambroise, modèrent ces discours. Elle craint que ces exigences ne poussent des contribuables à des erreurs juridictionnelles. Il est donc primordial pour chaque propriétaire d'évaluer minutieusement sa situation. N'attendez pas, un simple contrôle peut armer contre une potentielle surimposition.